Conditions Générales de Vente – CGV

Date de dernière mise à jour : 26/05/2024

Préambule

Ce site « vptraining.fr » est édité́ par la société́ VP TRAINING CLUB, société́ à responsabilité limitée au capital de 10 000€ dont le siège est 19 rue de la Grosse Borne 37540, Saint-Cyr-sur-Loire, identifiée au RCS de Tours sous le n°900 953 24, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 34 900953241 (ci-après, la « Société́ »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits et services (ci-après, le(s) « Produit(s) et Service(s)») conclues entre le Client et la société VP TRAINING CLUB, quel qu’en soit le mode de paiement et de commande et définissent les droits et obligations de la Société́ VP TRAINING CLUB ainsi que des personnes qui passant commande.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1. Définitions

Le terme « Client » désigne une personne physique ou morale à qui la société VP TRAINING CLUB fournit un produit ou une prestation de service.

Le terme « Produit(s) et Service(s) » désigne désigne l’ensemble des biens et services proposés à la vente par VP Training Club sur son site internet, incluant mais ne se limitant pas à :

• Séances de coaching en salle de sport, à domicile, en extérieur, en entreprise…
• Séances de coaching en visioconférence
• Sessions de formations et activités de consultant
• Programmes sportifs personnalisés
• Ebooks sportifs et d’entraînement
• Les produits dérivés tels que les gourdes, casquettes, t-shirts, sacs…

Ces produits peuvent être physiques ou numériques, et comprennent tous les éléments, accessoires, contenus et documents associés fournis dans le cadre de la vente.

Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et la société VP TRAINING CLUB qui est régi par les conditions générales de vente de VP TRAINING CLUB (en vigueur au moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de la société VP TRAINING CLUB ou du Client.

Le terme « coach sportif » est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, ici Victor Pimbert, pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.

Le terme « VP TRAINING CLUB » désigne le nom commercial de la société VP TRAINING CLUB, SARL dont le siège social se situe 19 rue de la Grosse Borne – 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, N° de SIRET : 900 953 241 00016.

Le terme « Site » désigne le site Internet exploité par VP TRAINING CLUB dont l’adresse est www.vptraining.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Le terme « Pack » désigne l’ensemble des prestations souscrites, pour une durée déterminée.

Le terme « séance » désigne un cours dispensé par le coach sportif.

Le terme « Programme personnalisé » désigne un pack de 4 à12 semaines de programme d’entraînement personnalisé, envoyé par mail, sous forme de PDF, à réaliser en autonomie.

Le terme « Ebook » désigne des fichiers numériques qui incluent, sans s’y limiter : des Guides d’entraînement, conseils de nutrition, des techniques et astuces

Les ebooks sont fournis en format PDF ou tout autre format compatible spécifié lors de l’achat, et sont destinés à une utilisation personnelle par le client.

Le terme « forfait » désigne plusieurs séances commandées et payées suivant les modalités fixées dans les CGV.

 

Article 2. Objet

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de VP TRAINING CLUB et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par VP TRAINING CLUB, de produits et de services.

 

2.1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits et services, Séances, Forfaits, Ebooks, Programmes Personnalisés et Produits Physiques se trouvant sur le site www.vptraining.fr au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison et/ou la réalisation du service. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par courrier ou lors d’une séance.

 

2.2. Droit applicable et compétences territoriales

Les Clients qui commandent via le site www.vptraining.fr en langue française sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration des dites conditions générales de vente seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal compétent du ressort du siège social de la société VP TRAINING CLUB, auquel les parties attribuent compétences territoriales et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

2.3. Capacité à contracter

L’achat d’un Produit ou Service, n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur, ou le cas échéant d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Produit ou Service sportif, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif. La société VP TRAINING CLUB se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la Société VP TRAINING CLUB pourra annuler la commande, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

 

2.4. Acceptation du Client

La validation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. La société VP TRAINING CLUB rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties.

L’achat par courrier électronique, par téléphone, par courrier ou lors d’une séance implique également l’acceptation des présentes CGV. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site www.vptraining.fr .  Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou courrier sur simple demande.

 

2.5. Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site www.vptraining.fr . La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

 

Article 3. Commande et droit de rétractation

 

3.1. Conditions d’accès aux services

 Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander les Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services, Forfaits, Packs ou Produits Physiques sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile, en salle, ou à, l’extérieur, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client.

 

3.2. Passation de la commande

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer la société VP TRAINING CLUB sans délai en cas de modification des données qu’il a communiqué lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. VP TRAINING CLUB n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour. 

La réception du paiement définitif de la commande par la Société́ après confirmation du récapitulatif de commande par le Client conclut le contrat de vente entre le Client et la Société́ VP TRAINING CLUB, le contrat ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le Client.

 

3.3. Confirmation de la commande

Pour toute commande en ligne, un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par contact@vptrainingclub.fr. Il est possible que le mail de confirmation de commande se trouve dans les spams du client qu’il est invité à vérifier avant toute réclamation.

VP TRAINING CLUB se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

3.4. Droit de rétractation

L’article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ».

L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »

Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter : – de la validation de la commande pour les prestations de service, – de la réception de son produit pour les Produits Physiques. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés, téléchargé ou reçu son pack par email, ou a utilisé le produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation du présent contrat auprès de VP TRAINING CLUB ou par courriel à contact@vptrainingclub.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté́ (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté́, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation à la société́ VP TRAINING CLUB avant l’expiration du délai de rétractation. 

Les éventuels frais de renvoi des marchandises, de souscription d’une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction des marchandises lors du renvoi, et de manière générale tous les frais et risques liés au retour des produits, sont à la charge du Client. Les marchandises devront être retournées complètes, en parfait état, dans leur emballage d’origine et ne devront porter aucune trace d’utilisation, de lavage… Durant le transport, les marchandises retournées sont sous la responsabilité du Client. En cas de litige, un numéro de suivi de l’envoi sera exigé par VP TRAINING CLUB.

En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la réception du produit.

 

3.4.1. Dispositions spécifiques applicables aux livres numériques (Ebooks)

Les livres numériques offerts à la vente par la Société́ VP TRAINING CLUB ne sont pas fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas dès lors que le Client a donné́ son accord préalable exprès à accéder immédiatement au contenu et à renoncer à son droit de rétractation.

Si le Client ne souhaite pas avoir immédiatement accès au livre numérique il doit attendre l’expiration du délai d’exercice de son droit de rétractation.

La possibilité́ de télécharger les livres numériques disponibles sur le site sera limitée à une période d’un an à compter de la date d’achat.

L’utilisateur reconnait et accepte que la limitation de téléchargement des livres numériques après un an est une condition essentielle de l’utilisation du site vptraining.fr. Il est de la responsabilité́ de l’utilisateur de sauvegarder les livres numériques téléchargés dans les délais impartis s’il souhaite continuer à y accéder après expiration de ladite période.

La société́ ne pourra être tenu responsable de la perte, de l’endommagement ou de l’impossibilité́ d’accéder aux livres numériques téléchargés après expiration de la période de téléchargement d’un an.

 

Article 4. Obligations des Parties

Le client bénéficiera d’un accès aux Produits et Services proposés par VP TRAINING CLUB dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Produit et Services sur le site.

Les modalités de règlement d’une commande sont précisées dans l’article “Prix et modalités de paiement” des présentes conditions générales et sont accessibles à tout moment sur le site www.vptraining.fr

 

4.1. Obligations générales

4.1.1. Organisation et planning

Le coach sportif, Victor Pimbert est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. La réservation des séances s’effectue par contact direct avec la société VP TRAINING CLUB, lors d’une séance, par e-mail, téléphone ou par le biais des différents réseaux sociaux dont dispose VP TRAINING CLUB. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par la société VP TRAINING CLUB.

 

4.1.2. Retard, Absence, Annulation et Suspension

Pour le client particulier

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, l’achat en ligne doit se faire au moins 24 (vingt quatre) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par VP TRAINING CLUB par email ou SMS. L’achat en face à face peut avoir lieu lors de la séance.

Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 24 heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de VP TRAINING CLUB et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. En cas de non présentation à une séance achetée, la séance sera considérée comme réalisée.

Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de la société VP TRAINING CLUB.

En cas de retard du coach sportif, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou lors de la séance suivante.

Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par VP TRAINING CLUB jusqu’à 12 (douze) heures avant le début de cette dernière. VP Coaching se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensé en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure.

Pour les séances collectives, VP TRAINING CLUB se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. VP TRAINING CLUB ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet du coach sportif ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

 

Pour le client Entreprise

Toutes prestations commandées par les entreprises dans le cadre de séances collectives, suivant pack contractuellement défini, aucune annulation ne pourra être acceptée. Toute demande de report de séance devra être formulée plus de vingt quatre heures (24) avant toute séance. A défaut, la séance sera due et payée.

 

4.1.3. Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un (1) mois. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et pourra être demandé par VP TRAINING CLUB. Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par VP TRAINING CLUB. Le Client s’engage à tenir informé VP TRAINING CLUB de toute incompatibilité avec la pratique du sport. Le client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance. En cas de souscription à un forfait ou à une séance, en violation du présent article, il ne sera procédé aucun remboursement partiel ou total du montant payé.

 

4.1.4. Règlement Intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du coach sportif). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du coach sportif en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, VP TRAINING CLUB pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

 

4.2. Obligations de VP TRAINING CLUB

VP TRAINING CLUB propose à ses Clients des produits et services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile, en entreprise ou à distance et par voie électronique. Le cas échéant, l’activité de VP TRAINING CLUB ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un Service de communication électronique au public. En conséquence, VP TRAINING CLUB n’a pas pour obligation légale et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des Clients lorsqu’ils commandent un Produit ou Service par l’intermédiaire du site internet. VP TRAINING CLUB ne pouvant techniquement assurer de telles vérifications, VP TRAINING CLUB ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité des Clients ou la véracité des informations qu’ils fournissent dans le cadre de la fourniture de Service.

Les prestations de services de VP TRAINING CLUB n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un coach sportif professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité en salle de sport, au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Le coach sportif assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à VP TRAINING CLUB. Une séance correspond, sauf cas particulier avec accord, à une heure (60 Minutes) d’activité effective.

 

4.3. Obligations du Client

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Produits et Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

 

4.3.1. Obligations générales

Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de VP TRAINING CLUB et de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par VP TRAINING CLUB.

 

4.3.2. Obligations particulières

En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à :

• réaliser dans une période de 12 (douze) mois toute commande de coaching à domicile, en salle ou en extérieur (Séances ou Forfaits) souscrite ,
• réaliser dans une période de 3 (trois) mois toute commande de coaching à distance (Forfaits ou Packs) d’une durée inférieure ou égale à 1 (un) mois,
• réaliser dans une période de 6 (six) mois toute commande de coaching à distance (Forfaits ou Packs) d’une durée inférieure ou égale à 3 (trois) mois,

En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, la société VP TRAINING CLUB se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir.

Par ailleurs, dans le cadre des Packs personnalisés (en ce compris les programmes d’entraînement sur mesure), le Client s’engage également à répondre avec franchise aux questions relatives à son état de santé, habitudes et préférences sportives, habitudes et préférences alimentaires… afin de permettre l’établissement d’un programme individuel et adapté à l’atteinte de l’objectif demandé par le client. Pour jouir de l’aspect sur mesure du Pack ou du Forfait de suivi sur mesure le client s’engage à communiquer à VP TRAINING CLUB toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme d’activités physiques et sportives et à l’établissement d’un programme individuel et sur mesure.

 

Article 5. Prix et modalités de paiement

L’utilisation des Services ou Produits suppose que le Client ait acheté un Service ou un Produit au préalable sur le site www.vptraining.fr ou par tout autre moyens déployé par la société VP TRAINING CLUB. Tout Paiement vaut acceptation des présentes conditions. Pour la durée de validité des commandes, se référer à l’article 4.3.2.

Le prix et les modalités de paiement des différents Produits et Services sont constamment accessibles sur la boutique de VP TRAINING CLUB, sur le site internet www.vptraining.fr et par téléphone. Les prix de l’année en cours sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse et sont valables pour toute la durée de validité du Pack ou Forfait, dans le cadre de l’achat d’un Pack  ou Forfait de coaching à distance, ou pour une période minimum de douze (12) mois, dans le cadre d’un coaching à domicile, en salle ou en extérieur.

Les Clients peuvent acquérir un Service ou un Produit soit

• Par Carte Bancaire : via le site internet par l’intermédiaire de Stripe ou en salle de sport par l’intermédiaire de Zettle et Paypal. Le débit de la carte est effectué́ comptant le jour de la commande. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au Client la totale confidentialité́ de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la société́
• Par Paypal (suivant les conditions générales du service Paypal consultables sur le site paypal.fr)
• Par Chèque. Dans ce dernier cas, le chèque devra être transmis ou envoyé à l’ordre de VP TRAINING CLUB, dans un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la commande et avant la première séance, à l’adresse suivante : 19 rue de la Grosse Borne, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, faute de quoi VP Coaching se réserve le droit d’annuler la commande.
• Par Virement Bancaire effectué sur le compte bancaire de la société VP TRAINING CLUB. Le client devra mentionner lors de son virement la référence de commande qui lui est indiqué. A défaut d’indication de cette référence, la société́ pourrait ne pas être en mesure d’exécuter la commande. La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré.
• En espèces, transmises directement lors d’un rendez-vous.

Les prix s’entendent frais de port inclus, sauf pour les Produits Physiques où les frais de port seront facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis.

Les frais de port le cas échéant seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de sa commande.

VP TRAINING CLUB se réserve le droit de refuser une commande ou d’honorer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

 

5.1.1 Exceptions liées à la d’Intervention géographique

Bien que VP TRAINING CLUB, pour les services de coaching en présentiel, peut intervenir sans restriction géographique, la zone d’intervention privilégiée, n’engendrant pas de surcoût comprend des déplacements de la part de VP TRAINING CLUB au sein de la métropole de la ville de Tours (37). Toute séance en dehors de cette zone doit faire l’objet d’une demande particulière. Dans ce dernier cas, des frais supplémentaires sont prévoir par rapport aux tarifs affichés sur le site internet www.vptraining.fr

 

Article 6. Assurance, Responsabilité, Garantie

 

6.1. Assurance

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. VP TRAINING CLUB recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. VP TRAINING CLUB a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur MATMUT, 66 RUE DE SOTTEVILLE, 76030 ROUEN CEDEX 1, contrat Matmut PRO n° 980 0030 18553 Q 30

 

6.2. Responsabilité

VP TRAINING CLUB ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 1 – un – mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. VP TRAINING CLUB ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par VP TRAINING CLUB ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de VP TRAINING CLUB, ayant causé au Client un dommage.

Le cas échéant, il incombera à VP TRAINING CLUB de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. VP TRAINING CLB ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de VP TRAINING CLUB ne pourra notamment pas être recherchée :

• en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach sportif,
• en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les coachs sportifs,
• en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que VP TRAINING CLUB
• si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat
• en cas de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions générales par le Client.
• en cas de force majeure.

Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.

 

6.3. Garantie

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de VP TRAINING CLUB du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

 

6.4. Fourniture de Services à distance

Pour utiliser les Services, Forfaits et/ou Packs fournis à distance, le Client doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de VP TRAINING CLUB.

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. VP TRAINING CLUB ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Client se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, VP TRAINING CLUB n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site www.vptraining.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à VP TRAINING CLUB ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, VP TRAINING CLUB informera ses Clients préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

 

Article 7. Vie privée et Protection des données du Client

 

VP TRAINING CLUB respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

 

7.1. Quand et pourquoi VP TRAINING CLUB recueille des informations au sujet de ses Clients ?

Le Client est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il passe commande, il participe à un concours, il répond à un sondage, … Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour bénéficier du Service, Forfait ou du Pack ou acquérir un Produit Physique.

 

7.2. Quelles informations sont recueillies par VP TRAINING CLUB ?

En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par VP TRAINING CLUB peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

 

VP TRAINING CLUB peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).

 

7.3. Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies sur les Clients lors de leur commande à VP TRAINING CLUB et de leurs souscriptions aux Services sont utilisées pour offrir différents Services aux Clients et réaliser les prestations commandées. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. En plus de VP Coaching, certains partenaires peuvent avoir accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas suivants et sous réserve de l’information et de l’accord préalable du Client, ou à défaut d’opposition de sa part.

VP TRAINING CLUB est susceptible de faire parvenir à ses Clients sous réserve de leur libre accord préalable et informé lors de leur inscription et sauf s’ils s’y opposent ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de l’inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains partenaires. Si le Client ne souhaite pas recevoir ces offres promotionnelles, il peut s’y opposer à tout moment par e-mail ou par courrier postal adressé à VP TRAINING CLUB à l’adresse suivante : 19 rue de la Grosse Borne, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le client peut aussi, faire modifier, supprimer ou interdire telle ou telle utilisation des informations le concernant. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à VP TRAINING CLUB à l’adresse suivante : 19 rue de la Grosse Borne, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire ou un courrier électronique à l’adresse contact@vptraining.fr . Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de VP TRAINING CLUB, de sociétés affiliées ou de partenaires.

Chaque Client peut, lors de sa commande ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de VP TRAINING CLUB. Ultérieurement, chaque Client peut demander gratuitement via VP TRAINING CLUB à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de VP TRAINING CLUB et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de VP TRAINING CLUB et/ou de ses partenaires par e-mail à contact@vptrainingclub.fr .

L’envoi d’un mail via le formulaire « contact » présent sur le site www.vptraining.fr induit l’acceptation automatique de recevoir la newsletter de VP TRAINING CLUB. Le cas contraire, une demande de désinscription peut être faite par email à contact@vptrainingclub.fr

 

Article 8. Résiliation

 

8.1. Résiliation par le Client

Chaque Client peut mettre fin à son coaching à domicile, en salle ou à distance sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif par tout moyen écrit (par e-mail à contact@vptrainingclub.fr ou par courrier postal à l’adresse VP TRAINING CLUB : 19 rue de la Grosse Borne, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Toutefois, le client devra respecter les délais suivants :

• en cas d’une unique séance : 48 heures avant la séance commandée,
• en cas de forfait ou abonnement : suivant un préavis d’un mois avant l‘échéance du contrat en cours,
• en cas de pack : suivant un préavis d’un mois avant l’échéance du contrat en cours. Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par VP TRAINING CLUB de la demande.

La demande doit contenir les éléments permettant à VP TRAINING CLUB d’identifier le demandeur. Soit au minimum : Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone portable ou téléphone fixe.

Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du pack ou forfait souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par VP TRAINING CLUB. La résiliation d’un Pack décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du pack en cours. A défaut de résiliation dans les délais fixés, l’abonnement fera l’objet d’une tacite reconduction. 

 

8.2. Résiliation par VP TRAINING CLUB

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, VP TRAINING CLUB résilie le Pack ou le forfait coaching sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, VP TRAINING CLUB résilie le pack ou le forfait coaching sportif du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par VP TRAINING CLUB au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par VP TRAINING CLUB ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Forfait, Pack ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

 

Article 9. Force Obligatoire des Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et VP TRAINING CLUB. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de VP TRAINING CLUB et du Client relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

Article 10. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.